CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, d’une part, la société SENEQUIER SAS au capital de 987000 euros
Quai jean-Jaurès 83990 SAINT-TROPEZ
Tél. 04 94 97 20 20
Siret 488 577 164 00012 FR 06 488 577 164
et, d’autre part, l’internaute personne physique ou morale qui souhaite effectuer un achat sur le site [senequier.com] visible à l’adresse : [www.senequier.com] (ci-après « le Client »).
Les présentes Conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site senequier.com Ces Conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur, le cas échéant, pour les ventes en magasin chez les fournisseurs de Produits.

Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente
Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 2 : Prise de commande
Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine
La boutique senequier.com utilise le système de paiement sécurisé Mercanet de BNP Paribas afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients.
Au moment du paiement par carte bancaire, le client quitte senequiercom et entre sur le site de la banque mercanet accessible via protocole sécurisé https.
Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à Mercanet –BNP-Paribas
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

Article 3 : Tarifs
Les prix indiqués sont en euros TTC .
Les frais de livraison sont gratuits pour la France métropolitaine .
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués lors de votre commande.

Article 4 : Livraison
.Les frais de transports sont gratuits pour la France, nous contacter pour l’étranger.
Le délai moyen d’acheminement est de 7 jours
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d'un éventuel retard de livraison.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Article 5 : Réception
Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits périssables, formulées au plus tard dans les sept jours qui suivent la livraison du produit.

Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à Senequier dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine,
Tout produit entamé et/ou dont l’emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.

Réclamations : en signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du colis et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Senequier, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de Senequier. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

Article 7 : Litige
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de l'acheteur :
E-mail: senequier at orange.fr
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.